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Décret du 26 juillet 2000

Suivi des produits

Abrogé28 novembre 2004
Abrogé28 novembre 2004

Créé le 29 juillet 2000

Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine des fromages, les producteurs de lait doivent tenir un registre journalier de livraison de lait ; les producteurs de caillé doivent tenir un registre journalier de livraison de caillé ; les intervenants de la filière doivent tenir régulièrement à jour un registre d'entrée et de sortie des fromages ou tout autre document comptable équivalent.
Par ailleurs, tout intervenant de la filière ayant recours au principe de report de caillé doit tenir un registre d'utilisation de celui-ci. Les entrées et sorties du caillé congelé doivent être précisées et datées.

Abrogé depuis le dimanche 28 novembre 2004

En vigueur du samedi 29 juillet 2000 au samedi 27 novembre 2004

Suivi des produits
Article 8