JORF n°25 du 30 janvier 2004

Article 1

Article 1

Sont prorogés pour une durée de trois ans, à compter du 26 janvier 2004, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par arrêté préfectoral du 27 janvier 1994, relative aux travaux d'aménagement des avenues Jules-Grec et Jean-Michard-Pélissier sur le territoire de la commune d'Antibes.


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Version 1

Sont prorogés pour une durée de trois ans, à compter du 26 janvier 2004, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par arrêté préfectoral du 27 janvier 1994, relative aux travaux d'aménagement des avenues Jules-Grec et Jean-Michard-Pélissier sur le territoire de la commune d'Antibes.