JORF n°24 du 28 janvier 1990

Décret du 26 janvier 1990

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 86-216 du 28 novembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 26 octobre 1988 nommant M. Christophe Lannelongue, adjoint de direction à la Banque de France, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attribution de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières,

Décrète:

1 version

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Lannelonge,
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, M.
Paul Helms, administrateur civil, est habilité à signer tous actes et décisions relevant des attributions de la sous-direction de la programmation.

1 version

Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 26 janvier 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE