JORF n°0050 du 28 février 2025

Décret du 26 février 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1451-1 et R. 5322-3 ;

Vu le décret du 24 décembre 2021 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu l'audition de Mme Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU par la commission des affaires sociales du Sénat en date du 15 janvier 2025 ;

Vu l'audition de Mme Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en date du 12 février 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la présidente du conseil d'administration de l'ANSM

Résumé Madame Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU reste présidente de l'ANSM

Mme Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, en renouvellement de son mandat.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Les dirigeants doivent faire appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le Premier ministre, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder