JORF n°0049 du 28 février 2018

Par décret en date du 26 février 2018, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme CARTERON.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 26 février 2018, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme CARTERON.