Article 1
M. Sébastien PIETRASANTA, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur.
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JORF n°0049 du 27 février 2015
DÉCRET du 26 février 2015
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 février 2015.
Manuel Valls