JORF n°0049 du 27 février 2009

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M. Daniel Limodin.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M. Daniel Limodin.