Décret du 26 février 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - M. Frédéric Scanvic est nommé directeur de l'administration générale, en remplacement de Mme Francine Mariani-Ducray, appelée à d'autres fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - M. Frédéric Scanvic est nommé directeur de l'administration générale, en remplacement de Mme Francine Mariani-Ducray, appelée à d'autres fonctions.

Historique des versions

Source : Légifrance