JORF n°51 du 29 février 1996

Art. 1er. - M. Jean-Claude Dischamps, professeur des universités, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.


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Art. 1er. - M. Jean-Claude Dischamps, professeur des universités, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.