JORF n°51 du 29 février 1996

Par décret du Président de la République en date du 26 février 1996, le conseil des ministres entendu, M. Henri Rouanet, préfet hors cadre (hors classe), est placé en position de service détaché.


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Par décret du Président de la République en date du 26 février 1996, le conseil des ministres entendu, M. Henri Rouanet, préfet hors cadre (hors classe), est placé en position de service détaché.