JORF n°0304 du 28 décembre 2025

Article 1

Article 1

M. Marc POULAIN, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel placé en disponibilité jusqu'au 31 août 2024, est radié de son corps d'origine à compter du 1er septembre 2024.


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Version 1

M. Marc POULAIN, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel placé en disponibilité jusqu'au 31 août 2024, est radié de son corps d'origine à compter du 1

er

septembre 2024.