JORF n°0303 du 27 décembre 2025

Article 2

Article 2

Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ses fonctions par arrêté du président de l'établissement.


Historique des versions

Version 1

Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ses fonctions par arrêté du président de l'établissement.