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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution de la fondation de coopération scientifique “PRES Bourgogne Franche-Comté” et dévolution de ses actifs
Résumé La fondation “PRES Bourgogne Franche-Comté” est dissoute et ses fonds vont à l'université Bourgogne - Franche-Comté.
Par décret en date du 26 décembre 2023, sont approuvées les délibérations du 1er juillet 2022 et du 6 octobre 2023 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation de coopération scientifique « PRES Bourgogne Franche-Comté » a décidé la dissolution de la fondation et la dévolution du solde de trésorerie à la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté ».
Le décret du 15 décembre 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique dénommée « PRES Bourgogne Franche-Comté » est abrogé.
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