JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Par décret du Président de la République en date du 26 décembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 novembre 2017, est nommé :

COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Rochelle

Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle : M. Régis FRANCE.
M. Régis FRANCE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 décembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 novembre 2017, est nommé :

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal de grande instance de la Rochelle

Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle : M. Régis FRANCE.

M. Régis FRANCE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.