JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Par décret du Président de la République en date du 26 décembre 2017,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 novembre 2017,
Sont placés sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

Magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville :
M. Roch GAZEAU, à compter du 1er octobre 2017 pour une durée de 7 mois.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai :
Mme Dominique BILLE-PROVOST, à compter du 15 octobre 2017 pour une durée de trois ans.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrats à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence :
M. Frédéric UROZ, à compter du 1er octobre 2017 pour une durée de sept mois.
M. Rémy JEDYNAK, à compter du 1er novembre 2017 pour une durée d'un an.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan :
Mme Marie-Hélène BÈS, à compter du 31 décembre 2017 pour une durée de deux ans.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vannes :
M. Jean-Jacques WATREMEZ, à compter du 1er juillet 2017 pour une durée de deux ans.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 décembre 2017,

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 novembre 2017,

Sont placés sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

Magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville :

M. Roch GAZEAU, à compter du 1er octobre 2017 pour une durée de 7 mois.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai :

Mme Dominique BILLE-PROVOST, à compter du 15 octobre 2017 pour une durée de trois ans.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrats à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence :

M. Frédéric UROZ, à compter du 1er octobre 2017 pour une durée de sept mois.

M. Rémy JEDYNAK, à compter du 1er novembre 2017 pour une durée d'un an.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan :

Mme Marie-Hélène BÈS, à compter du 31 décembre 2017 pour une durée de deux ans.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vannes :

M. Jean-Jacques WATREMEZ, à compter du 1er juillet 2017 pour une durée de deux ans.