JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Par décret du Président de la République en date du 26 décembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 septembre 2017, M. Jean-Michel PERMINGEAT, magistrat hors hiérarchie, est placé en position de détachement auprès du Conseil départemental du Var dans le corps des administrateurs territoriaux, afin d'occuper l'emploi de directeur de l'enfance, pour une durée d'un an, à compter du 1er novembre 2017.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 décembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 septembre 2017, M. Jean-Michel PERMINGEAT, magistrat hors hiérarchie, est placé en position de détachement auprès du Conseil départemental du Var dans le corps des administrateurs territoriaux, afin d'occuper l'emploi de directeur de l'enfance, pour une durée d'un an, à compter du 1er novembre 2017.