JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Par décret du Président de la République en date du 26 décembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 septembre 2017, M. Vincent PLUMAS, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau des questions pénales à la sous-direction des libertés publiques de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, du 1er octobre 2017 jusqu'au 25 août 2019 inclus.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 décembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 septembre 2017, M. Vincent PLUMAS, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau des questions pénales à la sous-direction des libertés publiques de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, du 1er octobre 2017 jusqu'au 25 août 2019 inclus.