Art. 1er. - Mme Dominique Gillot, député du Val-d'Oise, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
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JORF n°300 du 27 décembre 1997
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Art. 1er. - Mme Dominique Gillot, député du Val-d'Oise, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.