JORF n°302 du 29 décembre 1995
Décret du 26 décembre 1995
NOMINATION DE MME. BELLOUBET-FRIER NICOLE,A COMPTER DU 01-10-1995,EN REMPLACEMENT DE M. ZILLER JACQUES.
NOMINATION DE MME. BELLOUBET-FRIER NICOLE,A COMPTER DU 01-10-1995,EN REMPLACEMENT DE M. ZILLER JACQUES.