JORF n°303 du 31 décembre 1994

Par décret en date du 26 décembre 1994, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, plomb, zinc, cuivre et substances connexes dit << Permis de Loqueffret >> (Finistère) est prolongée au profit du Bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) jusqu'au 18 août 1996,
moyennant un engagement financier minimal de 5 900 000 F (valeur deuxième trimestre 1993).


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Version 1

Par décret en date du 26 décembre 1994, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, plomb, zinc, cuivre et substances connexes dit << Permis de Loqueffret >> (Finistère) est prolongée au profit du Bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) jusqu'au 18 août 1996,

moyennant un engagement financier minimal de 5 900 000 F (valeur deuxième trimestre 1993).