JORF n°0099 du 28 avril 2010

Article 12

Article 12

Sous-direction des bureaux des cabinets :
1° Mme Chantal de la Bardonnie, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau « correspondance parlementaire et affaires générales », dans la limite des attributions du bureau ;
2° Mlle Marie-Dominique Peretti, conseillère d'administration de la défense, chef du bureau des décorations, dans la limite des attributions du bureau ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Marie-Dominique Peretti, la délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à M. Patrick Bouhet, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des décorations.


Historique des versions

Version 1

Sous-direction des bureaux des cabinets :

1° Mme Chantal de la Bardonnie, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau « correspondance parlementaire et affaires générales », dans la limite des attributions du bureau ;

2° Mlle Marie-Dominique Peretti, conseillère d'administration de la défense, chef du bureau des décorations, dans la limite des attributions du bureau ;

3° En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Marie-Dominique Peretti, la délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à M. Patrick Bouhet, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des décorations.