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Décret du 26 avril 2004

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Par décret en date du 26 avril 2004 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Santé France-Laos », dont le siège est situé chemin de Baisse-de-Mourgues, Pont-de-Crau en Arles (Bouches-du-Rhône).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 26 avril 2004 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Santé France-Laos », dont le siège est situé chemin de Baisse-de-Mourgues, Pont-de-Crau en Arles (Bouches-du-Rhône).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

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