JORF n°103 du 2 mai 2004

Par décret en date du 26 avril 2004 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Santé France-Laos », dont le siège est situé chemin de Baisse-de-Mourgues, Pont-de-Crau en Arles (Bouches-du-Rhône).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 26 avril 2004 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Santé France-Laos », dont le siège est situé chemin de Baisse-de-Mourgues, Pont-de-Crau en Arles (Bouches-du-Rhône).

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.