Abrogé26 août 2000
Créé le 27 avril 1996 · Abrogé le 26 août 2000
Etiquetage :
Indépendamment des mentions réglementaires applicables à tous les fromages et de celles prévues aux articles 1er et 9, l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Picodon de la Drôme" ou "Picodon de l'Ardèche" doit comporter le nom de l'appellation d'origine inscrit en caractères de dimensions égales aux deux tiers de celles des caractères les plus grands figurant sur l'étiquetage.
L'apposition du logo comportant le sigle "INAO", la mention "appellation d'origine contrôlée" et le nom de l'appellation est obligatoire dans l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée.
L'emploi de tout qualificatif ou autre mention accompagnant ladite appellation d'origine est interdit dans l'étiquetage, la publicité, les factures ou papiers de commerce, à l'exception des marques de commerce ou de fabrique particulières.
Indépendamment des mentions réglementaires applicables à tous les fromages et de celles prévues aux articles 1er et 9, l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Picodon de la Drôme" ou "Picodon de l'Ardèche" doit comporter le nom de l'appellation d'origine inscrit en caractères de dimensions égales aux deux tiers de celles des caractères les plus grands figurant sur l'étiquetage.
L'apposition du logo comportant le sigle "INAO", la mention "appellation d'origine contrôlée" et le nom de l'appellation est obligatoire dans l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée.
L'emploi de tout qualificatif ou autre mention accompagnant ladite appellation d'origine est interdit dans l'étiquetage, la publicité, les factures ou papiers de commerce, à l'exception des marques de commerce ou de fabrique particulières.