JORF n°104 du 3 mai 1991

Art. 2. - L'article 3 du décret du 24 août 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" michel="" laclotte="" et="" mme="" brigitte="" joseph-jeanneney,="" délégation="" est="" donnée,="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" la="" limite="" ses="" attributions,="" à="" gilles="" butaud,="" agent="" contractuel.="">>
L'avantage de réversion attribué en application des deux alinéas précédents est majoré, le cas échéant, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 11.
L'avantage de réversion attribué en application des trois premiers alinéas est servi et revalorisé dans les mêmes conditions que celles fixées pour les pensions d'invalidité ou de vieillesse de veuve ou de veuf et les pensions de réversion du régime général.</art.>

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Art. 2. - L'article 3 du décret du 24 août 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Laclotte et de Mme Brigitte Joseph-Jeanneney, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Gilles Butaud, agent contractuel.>>

L'avantage de réversion attribué en application des deux alinéas précédents est majoré, le cas échéant, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 11.

L'avantage de réversion attribué en application des trois premiers alinéas est servi et revalorisé dans les mêmes conditions que celles fixées pour les pensions d'invalidité ou de vieillesse de veuve ou de veuf et les pensions de réversion du régime général.