Article 1
M. le général de corps d'armée Francis AUTRAN est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 1er septembre 2020.
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JORF n°0209 du 27 août 2020
Décret du 26 août 2020
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu l'avis du premier président de la Cour des comptes en date du 29 juillet 2020 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. François BROTTES est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 1er septembre 2020.
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Article 3
M. François SAINT-PAUL, ministre plénipotentiaire de première classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 1er septembre 2020.
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Article 4
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 août 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex