JORF n°0199 du 28 août 2010

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, est acceptée à compter du 19 mai 2010 la démission de M. Alain Lansac, magistrat placé en congé de longue durée.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à cette même date.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, est acceptée à compter du 19 mai 2010 la démission de M. Alain Lansac, magistrat placé en congé de longue durée.

Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à cette même date.