JORF n°199 du 27 août 2005

Article 1

Article 1

M. Philippe Hayez, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la défense, est nommé conseiller maître (hors tour).


Historique des versions

Version 1

M. Philippe Hayez, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la défense, est nommé conseiller maître (hors tour).