JORF n°200 du 28 août 2005

Décret du 26 août 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 28 juin 2005 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Décrète :

Article 1

Le titre IV (Directions et services relevant des états-majors d'armée) de l'article 2 du décret du 28 juin 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Armée de terre), au 3° (Direction centrale du matériel de l'armée de terre), l'alinéa : « M. le colonel Laurent Paroni, chef du bureau budget-finances relevant de la sous-direction administration ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Patrick Kiyak, chef du bureau budget-finances relevant de la sous-direction administration ; ».
2° Au B (Marine), le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Service hydrographique et océanographique de la marine :
M. l'ingénieur général André Bertrand, directeur adjoint. »

Article 2

Au titre V (Organismes directement placés sous l'autorité de la ministre de la défense) de l'article 2 du décret du 28 juin 2005 susvisé, le 1° (Direction générale de la gendarmerie nationale) est modifié ainsi qu'il suit :
- l'alinéa : « M. le colonel Marc Betton, chef du bureau de l'exécution du budget relevant de la sous-direction administrative et financière ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Philippe Leriche, chef du bureau de l'exécution du budget relevant de la sous-direction administrative et financière ; » ;
- l'alinéa : « M. le colonel Philippe Leriche, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Guy Cazenave-Lacroutz, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget ; ».

Article 3

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 2005.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie