JORF n°199 du 28 août 1999

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Loïc Hennekinne, secrétaire général, M. Hervé Dejean de La Bâtie, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Loïc Hennekinne, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Loïc Hennekinne, secrétaire général, M. Hervé Dejean de La Bâtie, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Loïc Hennekinne, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.