JORF n°0224 du 27 septembre 2015

Article 3

Article 3

Le décret du 18 juin 2014 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) est abrogé.


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Version 1

Le décret du 18 juin 2014 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) est abrogé.