JORF n°0226 du 27 septembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 juin 2008, Mme Michèle Picard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie des Nations unies, afin d'exercer les fonctions de juge ad litem, à compter du 3 mars 2008, pour une durée d'un an.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 juin 2008, Mme Michèle Picard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie des Nations unies, afin d'exercer les fonctions de juge ad litem, à compter du 3 mars 2008, pour une durée d'un an.