JORF n°0250 du 27 octobre 2011

Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2011 :
Mme Descours-Gatin (Chantal), première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er décembre 2011.
Mme Fernandez (Elydia), première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er novembre 2011.

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Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2011 :

Mme Descours-Gatin (Chantal), première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er décembre 2011.

Mme Fernandez (Elydia), première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er novembre 2011.