JORF n°256 du 3 novembre 2004

Par décret en date du 25 octobre 2004, le décret du 4 février 1987 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Rochonvillers (Moselle) n° 057 08 018 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.


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Par décret en date du 25 octobre 2004, le décret du 4 février 1987 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Rochonvillers (Moselle) n° 057 08 018 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.