JORF n°256 du 3 novembre 2004

Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2004, M. Jouguelet (Jean-Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine à compter du 16 septembre 2004, date de sa nomination au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).


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Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2004, M. Jouguelet (Jean-Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine à compter du 16 septembre 2004, date de sa nomination au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).