JORF n°250 du 27 octobre 1990

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Raphaël Alventosa, directeur du personnel et de la formation de la police, M. Claude Casanova,
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Raphaël Alventosa, a délégation pour signer les arrêtés, décisions et pièces administratives concernant les personnels de la police nationale ainsi que les policiers auxiliaires, à l'exclusion des commissaires.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Raphaël Alventosa, directeur du personnel et de la formation de la police, M. Claude Casanova,

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Raphaël Alventosa, a délégation pour signer les arrêtés, décisions et pièces administratives concernant les personnels de la police nationale ainsi que les policiers auxiliaires, à l'exclusion des commissaires.