Décrète:
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JORF n°250 du 27 octobre 1990
Décret du 25 octobre 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 26 octobre 1988 nommant M. Christophe Lannelongue, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières;
Vu le décret du 14 mars 1990 portant délégation de signature à M. Philippe Grand;
Vu le décret du 2 octobre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attribution de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1988 portant délégation de signature à la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières,
Art. 1er. - Les articles 3 et 4 du décret du 14 mars 1990 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
<<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mme="" marie-anne="" belin,="" urbaniste="" l'etat,="" la="" délégation="" prévue="" à="" l'[article="" 2](="" decrets="" decret-no-90-953-du-26-octobre-1990#article-2)="" est="" exercée,="" dans="" limite="" leurs="" attributions="" respectives,="" par="" mm.="" patrick="" subremon,="" bertrand="" munch,="" andré="" verliac,="" administrateurs="" civils,="" jean-marie="" hubert="" et="" yves="" lucchesi,="" sous-préfets,="" brigitte="" bican="" m.="" philippe="" sire,="" attachés="" d'administration="" centrale.="" <<art.="" 4.="" sous-préfet,="" consentie="" ce="" dernier="" 3](="" decret-no-90-956-du-26-octobre-1990#article-3)="" ses="" attributions,="" jean-françois="" fillion,="" ingénieur,="" directement="" placé="" sous="" l'autorité="" lucchesi.="">></art.>
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Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 octobre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE