JORF n°0275 du 27 novembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 septembre 2013, M. Alain Birot, magistrat de l'ordre judiciaire, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de conseiller régional chargé de la lutte contre la traite des êtres humains à Vienne (Autriche), en qualité d'expert technique international, pour une durée de deux ans, à compter du 1er novembre 2013.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 septembre 2013, M. Alain Birot, magistrat de l'ordre judiciaire, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de conseiller régional chargé de la lutte contre la traite des êtres humains à Vienne (Autriche), en qualité d'expert technique international, pour une durée de deux ans, à compter du 1er novembre 2013.