JORF n°0275 du 27 novembre 2013

Décret du 25 novembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2013, M. Marc DANDELOT, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 31 octobre 2013.
M. Marc DANDELOT est maintenu, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.