JORF n°0275 du 27 novembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2013 :
Mme Magnier (Françoise), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est nommée présidente du tribunal administratif de Rennes à compter du 6 janvier 2014.
Mme Phémolant (Brigitte), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, est nommée présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er janvier 2014.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2013 :

Mme Magnier (Françoise), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est nommée présidente du tribunal administratif de Rennes à compter du 6 janvier 2014.

Mme Phémolant (Brigitte), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, est nommée présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er janvier 2014.