Décret du 25 novembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Vincent BOUVIER, préfet de l'Aveyron, est nommé directeur, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Il sera placé en position de service détaché.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

M. Vincent BOUVIER, préfet de l'Aveyron, est nommé directeur, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Il sera placé en position de service détaché.

Historique des versions

Source : Légifrance