JORF n°275 du 26 novembre 2004

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier de la Gorce, secrétaire général de la mer, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Cot, secrétaire général adjoint.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier de la Gorce, secrétaire général de la mer, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Cot, secrétaire général adjoint.