JORF n°279 du 2 décembre 1998

Par décret en date du 25 novembre 1998, les dispositions du décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Nogaro-Tarbes traversant les départements du Gers, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées sont abrogées.


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Version 1

Par décret en date du 25 novembre 1998, les dispositions du décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Nogaro-Tarbes traversant les départements du Gers, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées sont abrogées.