JORF n°0074 du 27 mars 2025

Décret du 25 mars 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 41 ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 18 et 19 février 2025,

Décrète :

Article 1

Sont nommés à compter du 31 mars 2025 :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil

Vice-président : M. Nicolas HOFFSCHIR.
M. Nicolas HOFFSCHIR effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal judiciaire d'Evry

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Cécile LAUNAY.
Mme Marie-Cécile LAUNAY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort

Vice-procureur de la République : M. Sylvain MARECHAL.
M. Sylvain MARECHAL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Article 2

Le Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin