JORF n°0073 du 27 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et formation d'un substitut du procureur de la République à Grenoble

Résumé Guillaume Georges est nommé procureur adjoint à Grenoble et doit suivre six mois de formation avant de commencer.

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 novembre 2023 :

COUR D'APPEL DE DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble

M. Guillaume GEORGES, détaché judiciaire, est nommé substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble.
M. Guillaume GEORGES effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 novembre 2023 :

COUR D'APPEL DE DE GRENOBLE

Tribunal judiciaire de Grenoble

M. Guillaume GEORGES, détaché judiciaire, est nommé substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble.

M. Guillaume GEORGES effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.