Décret du 25 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des outre-mer doivent s'assurer que le décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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