JORF n°0073 du 27 mars 2014

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2014, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 mars 2014, sont nommés :

Cour de cassation

Conseillers référendaires :
M. Ronan GUERLOT, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Ludovic JARIEL, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
A compter du 1er juin 2014, Mme Géraldine GUEHO, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2014, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 mars 2014, sont nommés :

Cour de cassation

Conseillers référendaires :

M. Ronan GUERLOT, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

M. Ludovic JARIEL, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

A compter du 1er juin 2014, Mme Géraldine GUEHO, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen.