JORF n°0073 du 27 mars 2014

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2014, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
M. Bernard CHAZEL, juge de proximité, à compter du 2 juin 2014, pour une durée de deux ans.
M. Guy LORENZI, juge de proximité, à compter du 1er juin 2014, pour une durée de deux ans.
M. Stéphane CHICOURI, juge de proximité, à compter du 1er avril 2014, pour une durée d'un an.
M. Pierre François AGOSTINI, juge de proximité, à compter du 26 mai 2014, pour une durée d'un an.
Mme Elise DARAGON, juge de proximité, à compter du 2 mars 2014, pour une durée d'un an.
Mme Brigitte CARTERET, juge de proximité, à compter du 1er juillet 2014, pour une durée d'un an.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2014, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

M. Bernard CHAZEL, juge de proximité, à compter du 2 juin 2014, pour une durée de deux ans.

M. Guy LORENZI, juge de proximité, à compter du 1er juin 2014, pour une durée de deux ans.

M. Stéphane CHICOURI, juge de proximité, à compter du 1er avril 2014, pour une durée d'un an.

M. Pierre François AGOSTINI, juge de proximité, à compter du 26 mai 2014, pour une durée d'un an.

Mme Elise DARAGON, juge de proximité, à compter du 2 mars 2014, pour une durée d'un an.

Mme Brigitte CARTERET, juge de proximité, à compter du 1er juillet 2014, pour une durée d'un an.