Décret du 25 mars 2002

Article 1

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Article 1

L'article 18 du décret du 23 juillet 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Baudot, directeur de l'eau, la délégation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 2001 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Pascal Berteaud, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Bernard Baudot. »

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L'article 18 du décret du 23 juillet 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Baudot, directeur de l'eau, la délégation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 2001 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Pascal Berteaud, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Bernard Baudot. »

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