Décret du 25 mars 1993

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Art. 1er. - Les mandats de MM. Christian Goux et Gérard Joulin, membres du conseil général de la Banque de France, sont renouvelés.

M. Pierre Achard est nommé membre du conseil général de la Banque de France en remplacement de M. Hubert Prevot.

Les mandats de MM. Achard et Joulin expireront le 31 janvier 1999.

En application des dispositions de l’article 14 de la loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 susvisée relatives à la limite d’âge, M. Christian Goux cessera d’exercer son mandat le 18 décembre 1994.

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Art. 1er. - Les mandats de MM. Christian Goux et Gérard Joulin, membres du conseil général de la Banque de France, sont renouvelés.

M. Pierre Achard est nommé membre du conseil général de la Banque de France en remplacement de M. Hubert Prevot.

Les mandats de MM. Achard et Joulin expireront le 31 janvier 1999.

En application des dispositions de l’article 14 de la loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 susvisée relatives à la limite d’âge, M. Christian Goux cessera d’exercer son mandat le 18 décembre 1994.

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