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Décret du 25 mai 2023

JORF n°0122 du 27 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une personnalité qualifiée au Collège de l'Autorité de concurrence

Résumé Mme Camille Chasérant devient membre de l'Autorité de concurrence.

Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2023, Mme Camille CHASERANT, maître de conférence, est nommée membre du collège de l'Autorité de concurrence en tant que personnalité qualifiée, en application du dernier alinéa de l'article L. 462-4-1 du code de commerce.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2023, Mme Camille CHASERANT, maître de conférence, est nommée membre du collège de l'Autorité de concurrence en tant que personnalité qualifiée, en application du dernier alinéa de l'article L. 462-4-1 du code de commerce.